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N°16 - Octobre 2017
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La télédéclaration des loyers : simple, fiable et économique

Depuis fin septembre, les bailleurs peuvent déclarer rapidement sur le www.caf.fr les quittances de loyers de juillet de leurs locataires. Ce service évite les délais d’enregistrement et les frais d’affranchissement et permet notamment de signaler une situation d’impayé de loyer. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la prévention des expulsions locatives.

Ce service permet de : • trier par nom, par ville de résidence, par code postal ou par numéro d’allocataire l’ensemble des locataires, • se connecter à plusieurs personnes en même temps pour effectuer une saisie, • consulter les informations relatives au logement détenues par la Caf sur le locataire, • signaler un impayé de loyer, • transmettre un message à la Caf.

Cette année, il offre de nouvelles fonctionnalités parmi lesquelles la réception d’un accusé de déclaration.

Dans le département de la Charente-Maritime, plus de 16 500 bailleurs sont concernés par cette procédure qui permet ensuite aux locataires de bénéficier de leurs droits aux aides au logement au 1er janvier 2010. Chaque bailleur a reçu, fin septembre, un courrier lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Vous n’avez jamais télédéclaré vos quittances

L’accès au service se fait à partir de l’espace professionnel, grâce au numéro d’utilisateur et au code confidentiel que la Caf vous a adressés par courrier mi septembre. Après avoir accepté la convention, personnalisé votre mot de passe, vous pouvez télédéclarer en vous aidant, si nécessaire de la notice explicative que vous avez reçue.

Vous avez déjà utilisé le service en 2008

Vous utilisez votre n° d’utilisateur et votre mot de passe que la Caf de la Charente-Maritime vous a adressé dernièrement. Vous verrez, cette année, le service vous paraîtra encore plus simple, plus rapide et plus pratique. En effet, il présente de nouvelles fonctionnalités telles que l’accès en ligne du guide du bailleur ou la réception d’un accusé de déclaration ainsi que des améliorations concernant :
- la saisie du loyer,
- la gestion des impayés de loyers,
- la lecture des écrans.

A noter : cette démarche de déclaration annuelle de loyer se fait, comme son nom l’indique, une seule fois par an, pour que la Caf enregistre le loyer payé en juillet. Cette information lui sert au calcul des droits de l’allocataire au 1er janvier 2010 (droits payés le 5 février 2010).

Pour télédéclarer tout de suite : cliquez ici

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